La loi Novelli fait l'unanimité au Sénat

Publié le 09/04/2009 15:00:00 |

Le texte a fait l'unanimité. L'examen du projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques a commencé mardi 7 avril au Sénat, et le texte a été adopté aujourd'hui.

Reste maintenant à séduire les députés. Le Snav surveille cela de près, et a souligné cette semaine les points clés de la réforme (lire).

Le projet de loi contient quatre réformes majeures : la réforme du système de classement hôtelier, la réglementation des chèques-vacances, la création de l'agence de développement touristique, et la modification de la réglementation de la vente de voyages. Un point sensible.

Pour lire le projet de loi sur le site du Sénat, cliquer ici.

Caroline Revol

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