Institutions
Réforme : le Snav compte sur les agences pour faire du lobbying
Publié le 15/05/2009 16:19:00 |
Le Snav mobilise ses adhérents pour le vote de la nouvelle loi, qui est prévu à la session de l'Assembée nationale le 15 juin prochain.
Sur les conseils d'un lobbyiste, le syndicat a envoyé une lettre à ses adhérents, qui présente quatre amendements que le Snav aimerait voir votés. Les adhérents doivent la signer et la renvoyer au député de leur circonscription, dont le nom figure sur la lettre. En tout, le courrier est adressé aux 145 députés qui siègent à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Les quatre amendements portent sur quatre points bien précis. La déspécialisation des baux, qui devra être accordée une fois pour toutes et non pas pour une période de trois ans. La suppression de toute mention particulière aux émetteurs de coffrets-cadeaux, qui devront être soumis aux mêmes obligations de responsabilité que les autres acteurs.
Le troisième amendement concerne le garant financier qui, en cas de défaillance d'un professionnel, pourra fournir des prestations similaires au consommateur sans avoir besoin d'obtenir son accord explicite.
Enfin, le quatrième amendement porte sur la responsabilité du vendeur. Le Snav insiste sur le fait qu'elle soit limitée "a minima" à celle des conventions internationales en vigueur. Il précise également que la notion de plein droit soit supprimée, mais ce combat-là n'est pas prêt d'être gagné. A moins que les députés ne soient très sensibles au courrier de leurs administrés. Réponse le 15 juin.
Catalina Cueto
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