Distribution
Coffrets-cadeaux : le Snav persiste et signe
Publié le 05/06/2009 17:00:00 |
Mêmes droits, mêmes devoirs : c'est ce que rappelle le Snav à propos des émetteurs de coffrets-cadeaux. Il a déposé un amendement dans ce sens, dans le cadre du vote de la nouvelle loi, qui doit être discutée à l'Assemblée nationale, du 16 au 18 juin prochains.
"Il nous apparaît tout à fait logique que, quel que soit le type de formule proposé au consommateur, les obligations tant pour la fabrication que pour la distribution doivent être identiques", écrit le Snav dans un communiqué.
C.C.
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