La nouvelle loi Tourisme est actuellement débattue à l'assemblée par les députés © Assemblée Nationale
Institutions
Réforme de la loi Tourisme : verdict demain soir
Publié le 16/06/2009 16:25:00 |
Les discussions sur le projet de loi de modernisation des services touristiques ont débuté cet après-midi à l'Assemblée Nationale. Elles se dérouleront jusqu'à jeudi.
Mais dans la mesure où les quatre premières sections concernent directement le régime des agences de voyages, le résultat des discussions et des amendements sera connu par le Snav dès demain soir. Au total, 180 amendements ont été déposés, par les différents professionnels touchés et par les associations de consommateurs !
Pour mémoire, les amendements déposés par le rapporteur Jean-Louis Léonard et d'autres députés de la commission des affaires économiques, concernent des points précis, dont certains touchent spécifiquement les agences de voyages :
- la déspécialisation des baux d'une façon pérenne au lieu de trois ans;
- l'obligation des émetteurs de coffrets-cadeaux d'être immatriculés;
- la suppression de la mention "de plein droit" pour la responsabilité des agences de voyages, dont la responsabilité (donc le montant des indemnités) est alignée sur celle des conventions internationales dans le projet de loi adopté au Sénat.
Un autre amendement prévoit que le montant de la garantie financière soit modulé par décret en fonction de la nature des activités exercées. Le Snav, qui dit avoir le soutien du secrétariat d'état au Tourisme, sera fixé demain soir.
Catalina Cueto
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