Georges Colson, président du Snav et Hervé Novelli, secrétaire d'état au tourisme © Snav
Institutions
Projet de loi : le Snav obtient en partie gain de cause
Publié le 17/06/2009 16:35:00 |
Mardi soir, lors de la séance de 21h30 à l'Assemblée Nationale, les députés ont débattu des différents amendements sur la loi de modernisation du tourisme.
Les amendements concernant le métier d'agent de voyage ont été adoptés :
- la responsabilité : le texte prévoyait la limitation des dédommagements dans les limites des conventions internationales; il a été adopté et soutenu par Hervé Novelli, secrétaire d'état au tourisme.
- les émetteurs de coffrets-cadeaux : ils devront être immatriculés comme les autres acteurs du secteur.
- la garantie financière : sa mise en oeuvre a été assouplie. En cas de défaillance d'un professionnel, l'APS n'aura pas besoin de l'accord du client pour lui proposer des prestations similaires.
- la déspécialisation des baux commerciaux : elle reste limitée à trois ans et n'est pas pérennisée. Autrement dit, l'agent de voyage devra renégocier son bail au bout de trois ans avec son bailleur, d'où le risque d'une augmentation de prix.
Georges Colson se dit "satisfait de la prise de conscience des politiques". Il reste attentif à la seconde lecture au Parlement, qui devra intervenir d'ici mi-juillet. Et se prépare à l'élaboration des décrets d'application, d'ici la fin de l'année.
Catalina Cueto
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