Institutions
Loi Tourisme : c'est voté!
Publié le 24/06/2009 15:22:00 |
L'Assemblée nationale a voté hier, en première lecture, le projet de loi sur le développement et la modernisation des services touristiques. Le texte a été adopté par 290 voix pour et 26 contre.
Il doit encore être soumis en deuxième lecture dans les deux chambres, le Sénat et l'Assemblée, à la mi-juillet. Les décrets d'application seront élaborés à partir de septembre pour être prêts à fin décembre.
Outre l'activité d'agent de voyages, les principales mesures concernent la baisse de la TVA dans la restauration (5,5% à compter du 1er juillet), la réglementation des motos-taxis, l'intérêt général des grands stades, l'extension des chèques-vacances aux entreprises de moins de 50 salariés, la refonte du classement hôtelier et la mise en place du GIE Atout France.
Catalina Cueto
Lire aussi :
Projet de loi: Le Snav obtient en partie gain de cause (17 juin 2009)
Réforme de la loi Tourisme : verdict demain soir (16 juin 2009)
Coffrets-cadeaux: le Snav persiste et signe (5 juin 2009)
Réforme: le Snav compte sur les agences pour faire du lobbying (15 mai 2009)
La loi Novelli fait l'unanimité au Sénat (9 avril 2009)
