Institutions
Loi Tourisme : dernière ligne droite
Publié le 02/07/2009 16:00:00 |
Après avoir été formellement adopté à l'Assemblée nationale le 23 juin dernier, le projet de loi sur le tourisme est à nouveau examiné au Sénat pour une deuxième lecture. Il sera discuté en séance publique les 7 et 9 juillet prochains.
Au total, le Sénat est conduit à examiner 36 articles, compte tenu des articles modifiés, supprimés ou laissés tels quels par les députés de l'Assemblée nationale.
Selon le rapport fait par la sénatrice Bariza Khiari, daté du 1er juillet, aucun article ne suscite son opposition. Elle propose donc à la commission des affaires économiques d'adopter le projet de loi dans le texte, et suggère au Sénat de faire de même.
Dans ces conditions, si aucun amendement n'est déposé par les sénateurs, ce qui est fort probable, le texte de loi sera adopté définitivement en deuxième lecture. Il devrait être déclaré au Journal officiel quelques jours après le 9 juillet.
Un groupe de travail, constitué du Snav notamment, devra ensuite élaborer les décrets à partir de la rentrée, pour que la loi soit applicable au plus tard le 28 décembre 2009.
Catalina Cueto
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