Transport maritime
La SNCM condamnée pour abus de position dominante
Publié le 11/03/2010 11:45:00 |
La SNCM a perdu mardi son procès en appel contre Corsica Ferries et la Compagnie méridionale de navigation (CMN). La cour d'appel a confirmé sa condamnation pour abus de position dominante, à une amende de 300 000 euros.
L'affaire concerne un appel d'offres du 27 mai 2006 en vue de l'attribution des délégations de service public pour la desserte maritime de la Corse à partir de Marseille, pour six ans à partir du 1er janvier 2007. La SNCM avait déposé une offre sur l'ensemble des cinq lignes (Bastia, Ajaccio, Balagne, Porto-Vecchio et Propriano).
La cour a confirmé en appel que la SNCM avait ainsi "commis un abus de position dominante dans la présentation de son offre, en déposant une seule offre globale et indivisible qui avait pour objet et pour effet d'exclure les autres soumissionnaires du marché".
La SNCM était une entreprise publique jusqu'en mai 2006, date à laquelle trois quarts de son capital ont été cédés à des entreprises privées, dont Véolia Transports, qui détient aujourd'hui 66% de ce capital.
C.Revol
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