La proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant notamment à la SNCF et la RATP depuis 2007 ©DR
Transport aérien
Encadrement du droit de grève : le texte adopté à l'Assemblée
Publié le 23/02/2012 15:51:00 |
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir, lors d'une nouvelle lecture, la proposition de loi UMP encadrant le droit de grève dans l'aérien, soutenue par le gouvernement et combattue par une gauche "vent debout" contre une atteinte, selon elle, au droit de grève.
Ce texte vivement contesté par les syndicats du transport aérien était de nouveau examiné par les députés, après avoir été adopté en première lecture à l'Assemblée le 24 janvier et rejeté par le Sénat le 15 février et après l'échec de la commission mixte paritaire.
Les sénateurs vont de nouveau l'examiner, avant un retour devant les députés, qui auront le dernier mot.
Déposée par un député UMP membre du collectif de la Droite Populaire, Eric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire en décembre, la proposition vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant notamment à la SNCF et la RATP depuis 2007.
Le texte impose aux grévistes, sous peine de sanction, de se déclarer individuellement 48 heures à l'avance. Les compagnies devront quant à elles communiquer des prévisions de trafic 24 heures en amont.
Avec AFP
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